CGV et Mentions légales

Ce site est édité et diffusé par Didier MASSOT, micro-entrepreneur,

Siège social : 13 rue Blondel 75002 Paris

SIREN : 851 272 096

SIRET : 851 272 096 00013

Code NAF : 4779Z

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Direction de publication, identité visuelle : Didier Massot

E-mail :nikel.forms@gmail.com

 

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la micro-entreprise Didier MASSOT, ci-après dénommée «nikel-forms.com», immatriculée sous le numéro 851 272 096 et dont le siège social est sis 13 rue Blondel 75002 PARIS, France et d’autre part, « le client», toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand «nikel-forms.com». 

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «nikel-forms.com». «nikel-forms.com» se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur le bouton « CGV et mentions légales ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir prisconnaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

LIMITATION DE LA CLIENTÈLE 

La clientèle n’est pas géographiquement limitée. «nikel-forms.com» s’engage à livrer tout Client résidant en France métropolitaine selon les modalités décrites dans les présentes conditions ainsi que dans le reste du monde aux conditions tarifaires inscrites lors du choix du type de livraison. Pour toute commande passée hors de France, le Client déclare et garantit qu’il a pris l’ensemble des précautions nécessaires pour s’assurer de la conformité des Produits à la législation applicable dans son pays.

PRODUITS

«nikel-forms.com» offre à la vente d’anciens luminaires restaurés, des créations luminaires, ainsi que des objets décoratifs d’occasion. Les produits à vendre sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. «nikel-forms.com»  apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits anciens d’occasion peuvent présenter quelques défauts inhérents à leur ancienneté. Du fait du caractère particulier de la majorité des produits vendus par «nikel-forms.com» : produits rares, d’occasions, vintage, de collection, aucune garantie commerciale particulière n’est attribuée à ces articles.

DISPONIBLITÉ

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. «nikel-forms.com» fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail et sera invité à annuler ou modifier la commande. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de «nikel-forms.com» ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. «nikel-forms.com» ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…

PRIX

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Il comprend le prix des produits et les frais de transport (si applicable). «nikel-forms.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la passation de la commande. Le prix facturé au Client est celui validé par ce dernier au moment du passage de sa commande.

Pour une commande à destination hors de l’Union Européenne, le prix des produits reste identique à celui pratiqué en France. Quant à la livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

COMMANDE

Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site «nikel-forms.com». Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. «nikel-forms.com» confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Lors de l’enregistrement de la commande par «nikel-forms.com», le(s) article(s) de la commande est (sont) réservé(s) en attente du paiement qui doit intervenir dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La vente ne sera définitive qu’à compter de la réception du paiement de celle-ci par «nikel-forms.com». 

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «nikel-forms.com» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Le Client dispose d’un délai de 3 heures maximum pour faire une demande d’annulation totale ou partielle de la commande. Pour ceci, le Client doit contacter «nikel-forms.com» par email via la rubrique Contact.

PAIEMENT 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «nikel-forms.com».

Différents modes de paiement sont proposés au Client au moment de la validation de la commande :

  • Le paiement par carte bancaire portant le sigle Mastercard, VISA ou American Express
  • Le paiement en ligne par PayPal
  • Le paiement via Apple Pay
  • Le paiement par virement bancaire
  • Le paiement par chèque
  • Le paiement comptant en cas de remise en main propre à Paris 2ème(option proposée uniquement lorsque la France est désignée comme pays de destination dans le champ « Calcul des frais d’expédition »).

 

En fonction du mode de paiement choisi, le Client recevra les instructions pour effectuer le règlement de la commande.Le paiement doit intervenir dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. «nikel-forms.com» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE

«nikel-forms.com» apporte un soin particulier à l’emballage des produits. Chaque article de la commande est protégé de sorte à assurer une résistance maximale aux éventuels chocs lors du transport. 

Dans le but de diminuer son impact environnemental, «nikel-forms.com» a recours à une réutilisation de l’emballage en carton. 

LIVRAISON

Les produits achetés sur le site «nikel-forms.com» peuvent être expédiés en France métropolitaine, Dom-Tom et dans la plupart des pays à l’étranger. Les frais d’expédition sont déterminés lors de la validation de la commande en fonction du poids, du volume et de la destination. Tous les colis sont expédiés par COLISSIMO, Lettre suivie, ou MONDIAL RELAY. Un numéro de suivi du colis est communiqué au Client par email dès l’expédition de la commande.

«nikel-forms.com» traite la commande du Client dès réception du paiement. Les paquets étant acheminés plusieurs fois par semaine, le Client recevra son colis 48h / 72h après son expédition pour une livraison en France. «nikel-forms.com» décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Pour toute réclamation suite à un retard de livraison, le Client devra contacter le service client de la Poste. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.

En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre). Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à «nikel-forms.com» le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et «nikel-forms.com» sera dégagé de toute responsabilité. «nikel-forms.com» se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, «nikel-forms.com» procédera alors au remboursement du(des) produit(s) défectueux, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur.

Si le colis, en cas de dépôt, n’est pas récupéré par le Client passer un délai de 15 jours, le colis sera automatiquement réexpédié chez «nikel-forms.com». Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

RÉTRACTATIONS ET RETOURS  

Le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. En cas d’exercice du droit de rétractation, «nikel-forms.com»  est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. 

Avant tout retour, le Client doit contacter «nikel-forms.com» par email via le formulaire Contact. L’adresse de retour sera communiquée au Client par email. Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis avec suivi.Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par «nikel-forms.com». Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du Client.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

«nikel-forms.com», dans ses relations avec le Client, est amené à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel du Client, lesquelles (i) lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès du Client et dans le strict respect de ses directives, «nikel-forms.com» ne procèdera à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent.

Les données à caractère personnel collectées par «nikel-forms.com» sont traitées pour les finalités suivantes :

  • l’accès au Site, y compris la consultation des informations qui y sont accessibles ;
  • la gestion de la commande ; 
  • l’envoi, par courrier électronique, de messages, bulletins ou lettres d’information de «nikel-forms.com»;
  • et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site et/ou de tout autre service fourni par «nikel-forms.com».

Toutes les données à caractère personnel communiquées à «nikel-forms.com» par ses Clients sont strictement confidentielles. Elles sont nécessaires en vue de l’achat de produits sur le Site.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par «nikel-forms.com». Pour exercer l’un de ses droits, il suffit au Client d’écrire à l’adresse-mail suivante nikel.forms@gmail.comen indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

COOKIES

La navigation sur le site «nikel-forms.com» est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Chaque utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. 

RESPONSABILITÉ, LITIGES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS   

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans la limite permise par la législation applicable, «nikel-forms.com» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise installation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de «nikel-forms.com»  sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’instance de Paris.

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